Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 7 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 39 000 000 F et un crédit de paiement de 23 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 39 000 000 F et un crédit de paiement de 23 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20 août 1993, page 11817. Tableau B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20 août 1993, page 11818.
Fait à Paris, le 10 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
