Par décret en date du 13 août 1993, la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Faremoutiers » (Seine-et-Marne), attribué par décret du 9 novembre 1988 aux sociétés Total Exploration, Du Pont Conoco Technologies (France) S.A. et Eurafrep, est prolongée jusqu’au 13 novembre 1994 sur l’intégralité de sa superficie, compte tenu d’un engagement financier minimal de 10 MF.
En outre, par ce même décret, la mutation du permis de Faremoutiers est autorisée au profit de la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.