Arrêtés du 7 novembre 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-89 < < porc sous label > >, détenu par l'Interprofession porcine aquitaine (Inpaq OC), 6, avenue Louis-Sallenave,
    64000 Pau, portant extension de la zone de production.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.