Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 novembre 1994, est homologué, tel qu'il figure en annexe audit arrêté, l'avenant no 7 au règlement technique du label no 14-87 < < poulet jaune fermier > >, détenu par l'association Sèvre et Loire Qualité, portant modification del'alimentation.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.