Arrêté du 12 février 1990 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 février 1990,
M. Looten (Jean-Pierre), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps le 15 février 1990.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.