Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1990, M. Mazars (Jean), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté du 21 février 1990 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSB9010041A