Arrêté du 21 février 1990 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1990, M. Mazars (Jean), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.