Arrêté du 16 février 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990, la démission de M. Bostetter (Raymond, Auguste, Charles),
notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.