Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1992, portant extension de l'accord national du 3 décembre 1991 sur les classifications dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes et l'accord le complétant;
Vu l'avenant no 4 du 16 novembre 1993 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1992, portant extension de l'accord national du 3 décembre 1991 sur les classifications dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes et l'accord le complétant;
Vu l'avenant no 4 du 16 novembre 1993 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 20 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN