Arrêté du 25 avril 1994 fixant le calendrier du certificat de l'examen de pilote de ligne Réglementation hélicoptère pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : EQUA9400793A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 avril 1994, une session d'examen pour l'obtention du nouveau certificat de l'examen de pilote de ligne Réglementation hélicoptère (R.H.) aura lieu le 20 octobre 1994.
    La période d'inscription s'étendra du 5 au 19 septembre 1994, délais de rigueur.
    Les dossiers d'inscription devront être soit déposés au bureau des examens aéronautiques, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.