Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure;
Vu la demande formulée le 25 octobre 1993;
Vu les observations faites par la commission de sécurité départementale de la Drôme en date du 17 août 1992;
Vu les conditions exigées par la commission de surveillance de Lyon réunie le 1er décembre 1993;
Vu les conditions exigées par l'ingénieur en chef de la mission interservices de l'eau de Valence le 18 novembre 1993;
Vu l'avis favorable et les conditions exigées par la commission centrale des bateaux à propulsion mécanique en date du 11 mars 1994;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:
Vu le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure;
Vu la demande formulée le 25 octobre 1993;
Vu les observations faites par la commission de sécurité départementale de la Drôme en date du 17 août 1992;
Vu les conditions exigées par la commission de surveillance de Lyon réunie le 1er décembre 1993;
Vu les conditions exigées par l'ingénieur en chef de la mission interservices de l'eau de Valence le 18 novembre 1993;
Vu l'avis favorable et les conditions exigées par la commission centrale des bateaux à propulsion mécanique en date du 11 mars 1994;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des transports terrestres:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
J. GUILLOT