Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 août 1994, est attribué à titre de dotation à l'université de Limoges,
établissement public national à caractère culturel, professionnel et scientifique, pour les besoins de l'Ecole nationale supérieure de Limoges, un immeuble domanial sis lieudit Juillac, à Limoges (Haute-Vienne), cadastré section CH no 151, pour une superficie totale de 3 ha 76 a 23 ca, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 870-01582 à la rubrique Université de Limoges.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales, 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.