Arrêté du 22 août 1994 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy dans la spécialité Génie biomédical

Version INITIALE

NOR : RESK9401190A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'université d'Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy.


  • Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er porte mention de la spécialité Génie biomédical.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs:

Le chef de service,

G. ROYER

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