Arrêté du 29 juillet 1994 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : RESK9401120A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;
Vu l'ordonnance no 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17;
Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié et complété par le décret no 69-479 du 27 mai 1969;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 21 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 décembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont,
    pour l'année universitaire 1994-1995, fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 30/08/94 Page 12546 a 12550
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Fait à Paris, le 29 juillet 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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