Arrêté du 3 mai 1994 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9400012A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mai 1994, Mme Sebton, née Viallard (Emmanuelle), administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.