Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-223 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines;
Vu le décret no 86-1250 du 2 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond H. Levy,
ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;
Vu les arrêtés des 20 juillet 1988, 14 septembre 1988 et 21 septembre 1989 portant délégation de signature,
Vu le décret no 47-223 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines;
Vu le décret no 86-1250 du 2 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond H. Levy,
ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;
Vu les arrêtés des 20 juillet 1988, 14 septembre 1988 et 21 septembre 1989 portant délégation de signature,
Fait à Paris, le 16 février 1990.
ROGER FAUROUX