Arrêté du 12 février 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 12 février 1990, M. Soudy (Dominique), adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.