Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 février 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de l'artère Balan-Tersanne sur le territoire de la commune de Diémoz, dans le département de l'Isère.
Arrêtés du 13 février 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
NOR : INDG9000098A