Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410479A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mlle Lemercier (Roselyne), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Le Pape.