Arrêté du 17 novembre 1994 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 1994, les prévisions de produits du budget et les crédits ouverts au budget de l'Institut géographique national sont fixés pour 1994 à la somme nette de 695 825 000 F.