Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993

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NOR : ECOT9410205A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 58 de la loi no 92-1376 du 30 septembre 1992 portant loi de finances pour 1993;
Vu le décret no 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,526 milliards de francs répartis comme suit:
    12,287 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 96,14 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993;
    2,239 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 120,71 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993.


  • Art. 2. - Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
    dit < < emprunt Balladur > >, remis en paiement d'actions de Rhône-Poulenc est arrêté à 11 230 121 titres, soit un montant nominal de 1 123 012 100 F.


  • Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 4 935 934 000 F répartis comme suit:
    1,420 milliards de francs d'emprunt d'Etat 13,2 p.100 d'échéance 19 septembre 1995;
    3 515 934 000 F d'obligations assimilables du Trésor T.M.B. d'échéance 25 janvier 1999.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,194 milliards de francs répartis comme suit:
    5,900 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,50 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1994;
    8,294 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,12 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1994.


  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1993 a été arrêté à la somme de 32,401 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 10/02/94 Page 2280 a 2281
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  • Art. 6. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels, en francs ou en écus, réalisés au cours du mois de décembre 1993 au profit du Fonds de soutien des rentes est retracé dans le tableau suivant ainsi que l'encours des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes au 31 décembre 1993:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 10/02/94 Page 2280 a 2281
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  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. DE FORGES

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