Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 20-93 < < carré-fromage au lait entier > >,
détenu par le Centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Ce règlement technique peut-être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.