Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-13 et R. 20-14,
Arrête:
- Art. 1er. - Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1o) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.
- Art. 2. - Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes:
- le numéro de l'agrément à la suite de < < agr. > >;
- la date de fabrication (année) à la suite de < < date > >;
- le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de < < pres. > >. - Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1-A
Marquage des équipements terminaux de télécommunications
connectables directement ou indirectement à un réseau ouvert au public
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux de:
Téléphonie;
Transmission de données;
Radiocommunication publique.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................A N N E X E 1-B
Marquage des équipements terminaux de télécommunications < < Radiocomprivées France > >
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux professionnels:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................A N N E X E 1-C
Marquage des équipements terminaux de télécommunications < < Radiocomprivées France > >
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux radioamateurs:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................A N N E X E 1-D
Marquage des équipements terminaux de télécommunications < < Radiocomprivées France > >
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux de loisir:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................A N N E X E 1-E
Marquage des équipements terminaux de télécommunications < < Radiocomprivées France > >
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux CB:
Equipements terminaux répondant à la norme française Afnor NF C 92412.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................A N N E X E 1-F
Marquage des équipements terminaux de télécommunications < < Radiocomprivées France > >
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux CB:
Equipements terminaux répondant à la norme européenne volontaire ETS 300/135 pour lesquels la mention suivante CEPT PR 27 F est ajoutée, conformément à la recommandation CEPT TR 20/09.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
......................................................A N N E X E 2
Marquage des équipements terminaux de télécommunications étiquette rouge
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux non connectables au réseau public français:Equipements terminaux ayant fait l'objet d'une déclaration
Ne concerne pas les équipements terminaux radio
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
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Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des postes et télécommunications,
B. LASSERRE