Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications

abrogée depuis le 13/12/1998abrogée depuis le 13 décembre 1998

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1998

NOR : INDP9400597A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-13 et R. 20-14,

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/06/1994 au 13/12/1998Version en vigueur du 03 juin 1994 au 13 décembre 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-12-07 art. 1 JORF 13 décembre 1998

    Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1°) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/06/1994 au 13/12/1998Version en vigueur du 03 juin 1994 au 13 décembre 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-12-07 art. 1 JORF 13 décembre 1998

    Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes :

    le numéro de l'agrément à la suite de " agr. " ;

    la date de fabrication (année) à la suite de " date " ;

    le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de " pres. ".

  • Article 3

    Version en vigueur du 03/06/1994 au 13/12/1998Version en vigueur du 03 juin 1994 au 13 décembre 1998

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes et télécommunications,

B. LASSERRE