Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, sont désignées pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseur suppléant: Mlle Delgrange (Magali).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant: Mme Bouvier (Isabelle), épouse Lacroix.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant: Mme Berthon (Michèle), épouse Dedieu.