Arrêté du 1er septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 1993 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil économique, social et culturel de la région Corse

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, l'arrêté du 12 janvier 1993 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil économique, social et culturel de la région Corse est modifié comme suit:
    < < M. Matteaccioli (Jacques) est nommé membre du conseil économique, social et culturel de la région Corse, en remplacement de M. Santoni (Jean-Baptiste), démissionnaire. > >