Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
    La démission de M. Blum (Jean, Michel, Marie, Gaston), notaire à la résidence de Paulhaguet (Haute-Loire), est acceptée.
    La société Jean Michel Blum et Jean-Pierre Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Brioude (Haute-Loire), en remplacement de M. Boyer (Jean-Pierre, Fernand, Paul), démissionnaire.
    M. Blum (Jean, Michel, Marie, Gaston) et M. Boyer (Jean-Pierre, Fernand,
    Paul) sont només notaires associés.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Blum (Jean, Michel, Marie,
    Gaston) à la résidence de Paulhaguet (Haute-Loire) est supprimé.
    La société Jean Michel Blum et Jean-Pierre Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Brioude (Haute-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Jean Michel Blum et Jean-Pierre Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Brioude (Haute-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Paulhaguet (Haute-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.