Arrêté du 4 juillet 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, M. Vallier (Marcel),
    inspecteur général de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 novembre 1994.