Arrêté du 24 août 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
    M. Dupre (Bertrand, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de La Garnache (Vendée), en remplacement de M. Amelineau (Michel, Julien,
    Alphonse), démissionnaire.
    L'office de notaire dont est titulaire M. Dupre (Bertrand, Paul, André) à la résidence de La Garnache (Vendée) est transféré à Challans (Vendée).
    M. Dupre (Bertrand, Paul, André), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Garnache (Vendée), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.