Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, Mme Blondeel (Brigitte, Juliette, Alice), épouse Danthez, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Jean-Pierre Deis,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
    Le retrait de M. Deis (Jean-Pierre, Philippe, Henri), notaire associé,
    membre de la société Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Jean-Pierre Deis, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Jean-Pierre Deis, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.