Arrêté du 6 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320626A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1993 :
    Le retrait de M. Faure (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Faure et Jean-Michel Hyvernaud, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
    Par suite de ce retrait, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Michel Hyvemaud, huissier de justice associé ».
    M. Faure (Alain) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), office créé.