Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1993 :
La démission de M. Wilpotte (Gaston, Adolphe, Abel, Joseph), notaire à la résidence de Blamont (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Blamont (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. Wilpotte (Gaston, Adolphe, Abel, Joseph) est supprimé.
La société Philippe Claudel et Christophe Huguenin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Claudel et Christophe Huguenin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Blamont (Meurthe-et-Moselle), au siège de l’office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Martin (Bernard, Dominique), notaire à la résidence de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
M. Martin (Bernard, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société Philippe Claudel et Christophe Huguenin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société Philippe Claudel et Christophe Huguenin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe Claudel, Christophe Huguenin et Bernard Martin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
L’office de notaire dont était titulaire M. Martin (Bernard, Dominique) à la résidence de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.
La société Philippe Claudel, Christophe Huguenin et Bernard Martin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Claudel, Christophe Huguenin et Bernard Manin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 6 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320629A