Arrêté du 10 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Le ministre de l’agriculture et de la pèche et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985 modifiant le code rural (titre VIII nouveau, titre III) et relatif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, et notamment son article R. 832-15 ; Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Outre son président, le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-six membres : « a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés : « - le directeur général du Cemagref ; « - un représentant du ministre chargé de la recherche. « b) Seize membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques, de la recherche publique, de l’administration, de l’enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d’activité du Cemagref. « Les membres décédés, démissionnaires ou qui n’exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur. « c) Huit représentants élus du personnel. »
Art. 2. - L’annexe de l’arrêté du 12 février 1987 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Par dérogation aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 12 février 1987 susvisé, le mandat du huitième représentant du personnel prend fin au 31 mars 1996.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE GROUPE DES ÉLECTEURS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Agents de l’établissement Contractuels de hors catégorie, de catégorie exceptionnelle, directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études. Chargés d’administration de la recherche, attachés d’administration de la recherche, assistants ingénieurs. Agents mis à disposition de l’établissement Fonctionnaires et agents non titulaires de l’établissement de catégorie A.
Fait à Paris, le 10 juillet 1993. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche : Le chef de service, J.-R. CYTERMANN Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche : L’administrateur civil, J.- P. KOROLITSKI
