Arrêté du 10 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1993

NOR : RESY9300792A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985 modifiant le code rural (titre VIII nouveau, titre III) et relatif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, et notamment son article R. 832-15 ;

Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/08/1993Version en vigueur depuis le 17 août 1993

    L'annexe de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/08/1993Version en vigueur depuis le 17 août 1993

    Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, le mandat du huitième représentant du personnel prend fin au 31 mars 1996.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/08/1993Version en vigueur depuis le 17 août 1993

    Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 17/08/1993Version en vigueur depuis le 17 août 1993

      catégorie A.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration et du financement

de la recherche :

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI