Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320154A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993 :
    Le retrait de M. Chaine (Louis, Charles, Alain), notaire associé, membre de la société Louis Chaîne, Jean Landric, Yves Touzet, Sophie Chaine-Galle et Jean-Pierre Le Manier, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société Louis Chaine, Jean Landric, Yves Touzet, Sophie Chaine-Galle et Jean-Pierre Le Mazier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Landric, Yves Touzel, Sophie Chaine-Galle et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».