Arrêté du 24 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320152A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993 :
    Les retraits de MM. Depret (Raymond, Hippolyte, Augustin, Joseph) et Morel (Marcel, Philippe, Henri), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Raymond Depret et Marcel Morel, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.
    Par suite des retraits de MM. Depret (Raymond, Hippolyte, Augustin, Joseph) et Morel (Marcel, Philippe, Henri), la société civile professionnelle Raymond Depret et Marcel Morel, huissiers de justice associés, est dissoute.
    M. Beugnet (Jean-Marc, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société dissoute.