Arrêté du 10 juin 1993 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320452A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993, la démission de M. Meyer (Roland, Alexandre, Henri), notaire à la résidence de Puttelange-aux-Lacs (Moselle), est acceptée.