Arrêté du 8 juin 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310177A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993 :
    Mme Guermirlian (Ghislaine), épouse Soares, agent administratif stagiaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Pantin.
    Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Pantin.