Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993 :
Est désignée pour exercer jusqu’au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d’appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire : Mme Glacet (Michèle), épouse Martin, en remplacement de M. Hemez (Philippe) qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l’article R. 522-4 du code de l’organisation judiciaire.
L’arrêté du 8 mars 1993 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Sont désignés pour exercer jusqu’au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
« Cour d’appel de Nîmes
« Tribunal pour enfants d’Avignon
« Assesseurs suppléants : Mme Mautner (Denise), épouse Leroy, Mme Debar (Florence), épouse Buisson », Lire :
« Est désignée pour exercer jusqu’au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
« Cour d’appel de Nîmes
« Tribunal pour enfants d’Avignon
« Assesseur suppléant : Mme Debar (Florence), épouse Buisson.
« Est désignée pour exercer jusqu’au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
« Cour d’appel de Nîmes
« Tribunal pour enfants d’Avignon
« Assesseur suppléant : Mme Mautner (Denise), épouse Leroy. »