Décret du 7 juin 1993 approuvant la modification des statuts de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9300311D


  • Par décret en date du 7 juin 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des saurs de la charité de Notre-Dame d’Evron existant légalement à Evron (Mayenne) en vertu de décrets des 13 novembre 1810 et 9 mars 1962.