Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 mars 1993, M. Jean-Patrice Nosmas, inspecteur général (3e échelon, 3e chevron du groupe C) du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, placé en disponibilité pour convenances personnelles du 1er juillet 1991 au 30 juin 1993 inclus, est réintégré dans son emploi le 19 mars 1993.