Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : SPSS9300810A


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 12 mars 1993, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d’administration des caisses mutuelles régionales d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
    A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
    Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
    Titulaire : Mlle Barthelemy (Pascale), chef de région R.A.M., 5, rue Carnot, 51042 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX, en remplacement de M. Gosseye (Paul).
    Caisse mutuelle régionale du Limousin
    Titulaire : M. Desgranges (Jean), inspecteur, Les Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX 9, en remplacement de M. Launay (Serge).
    Suppléant : M. Hochart (Alain), chef de région R.A.M., 3, boulevard de Fleurus, 87038 Limoges, en remplacement de M. Sorin (Dominique).
    Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
    Titulaire : Mme Bourgeois (Annie), chef de région A.G.F., 78, allée Jean-Jaurès, 31044 Toulouse, en remplacement de M. Sevaux (Joseph).
    Suppléant : M. Dominique Sorin, chef de région R.A.M., 5, boulevard Bon-Repos, 31041 TOULOUSE CEDEX, en remplacement de M. Bousquet (Michel).
    Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
    Titulaire : M. Desgranges (Jean), inspecteur, Les Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX 9, en remplacement de Martin (Pierre).