Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300682S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile Radiologie Saint-Martin, représentée par M. le docteur Le Joncour, gérant, en vue du remplacement de l’appareil d’angiographie numérisée de marque G.E.M., modèle Télédigit A, par un appareil de marque General Electric Advant’x AFM et son transfert de la clinique Saint-Martin, 6, avenue du Canada, à Caen, dans les nouveaux locaux de cet établissement, esplanade Brillaud-de-Laujardière, La Folie Couvre-Chef, à Caen (Calvados). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil d’angiographie numérisée G.E.M. Télédigit A.