Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300528Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993
    Page 5323, 2e colonne, art. 15, 11e et 12e ligne, au lieu de :
    « ... l’article 12 ci-dessous : », lire : « ... l’article 12 ci-dessus : » ;
    Page 5324, art. 18, 2e tableau, Ire colonne, au lieu de :
    « Technicien-chef de classe exceptionnelle », lire « Technicien-chef de travaux de classe exceptionnelle », et même page, même tableau, ajouter après la dernière ligne :
    1re colonne : « 1er échelon » ;
    2° colonne : « 4e échelon » ;
    3° colonne : « Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois. »

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