Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

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NOR : RESK9300912A

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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l’organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l’arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1993, le diplôme d’études spécialisées d’anesthésiologie-réanimation chirurgicale est retiré de la liste des diplômes d’études spécialisées de la discipline des spécialités médicales fixée à l’article 1er de l’arrêté du 23 mai 1990 susvisé et figure en tant que discipline propre selon les dispositions suivantes :
    « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. »

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :
Le chef de service,
G. ROYER
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GÉRARD

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