Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 12 juillet 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes est arrêtée comme suit :
M. Martin (Pierre), administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2e section) ;
M. Diverres (François), administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2e section) ;
M. Kerfant (Alain), administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2e section) ;
M. Le Mignant (Patrice), patron de pêche ;
M. Allain (Henri), capitaine de la marine marchande (ER) ;
M. Duhamel (Jean), commandant au long cours (ER) ;
M. Keravec (Pierre), capitaine au long cours (ER).
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 1993 portant constitution de la liste régionale des médiateurs, en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes
NOR : EQUH9031064A