Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 15 juin 1993 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 9 juillet 1993, l’arrêté du 15 juin 1993 portant nomination à la Commission nationale de l’emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) est modifié comme suit :
    1. Représentants des armateurs
    Membres titulaires
    Remplacer : « Mme de Fleurieu (Agnès), délégué général du C.C.A.F. » par : « M. Berlet (Edouard) ».