Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 12 juillet 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre est arrêtée comme suit :
M. Guiton (Didier), maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques, université de Caen ;
M. Lesueur (Hubert), maître de conférences à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion, université de Rouen ;
M. Lavenue (Jean-Jacques), maître de conférences à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, domaine littéraire et juridique, université Lille-II ;
M. Llorente (Angel), officier de la marine marchande (ER) ;
M. Panier (Paul), capitaine de la marine marchande (ER) ;
M. Ramet (Guy), patron à la pêche côtière (ER).
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 1993 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
NOR : EQUH9301065A