Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420266A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Massonnat (Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Roubaix (Nord), en remplacement de M. Massonnat (Georges, Jean, Honoré), démissionnaire.