Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420272A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1994:
    La démission de M. Roze (Patrice, Emile, Marie), notaire à la résidence de Saint-Etienne-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Roze (Patrice, Emile, Marie) à la résidence de Saint-Etienne-en-Cogles (Ille-et-Vilaine) est supprimé.
    M. Tronchot (Hervé, Joseph, Marie, Louis), notaire à la résidence de Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. Tronchot (Hervé, Joseph, Marie, Louis), notaire à la résidence de Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Etienne-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.