Décrets du 28 juillet 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400230D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, le tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1994:
    1 MmeAnne-Sophie Chalhoub.
    2 M.Daniel Warin.
    3 M.Chanserey Mum.
    4 M.Edouard Nowak.
    5 M.Lilian Benoit.
    6 MmeCatherine Gutierrez.
    7 MmeClaudine Colombani.
    8 M.Christian Heu.
    9 M.Jean-Pierre Clot.
    10 MmeMarie-Pierre Viard.
    11 MmeBrigitte Phemolant-Deboise.
    12 MmeBrigitte Costa.
    13 MmeChristiane Jacquier.
    14 M.Simon-Louis Formery.
    15 MmeArmelle Geslan-Demaret.
    16 M.Christophe Wurtz.
    17 M.Gilles Hermitte.
    18 M.Jean-Pierre Vogel.
    19 M.Bernard Chemin.
    20 MmeFrançoise Barnaba.
    21 M.Jean-Yves Barbillon.
    22 M.Dominique Malardier.
    23 M.Jean-Pierre Louvet.
    24 M.Yves Boucher.